Dernière révision : 15 Novembre 2024
Cette politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit comment MAPflow Inc. (« MAPflow », « Société », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, stocke, utilise et distribue les données personnelles, les données personnelles de santé ainsi que les données des fournisseurs de soins de santé, de leurs patients et de toute autre personne (collectivement, « vous » ou « votre »), dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, de la Plateforme, du Matériel et/ou des Services, définis ci-dessous.
MAPflow respecte votre vie privée et s’engage à maintenir les données personnelles et les données personnelles de santé exactes, confidentielles et sécurisées. En tant que patient, lorsque vous recevez un soin de santé de votre fournisseur de soins de santé, votre vie privée relève de la responsabilité de ce fournisseur de soins de santé. Lorsque votre fournisseur de soins de santé accède à la plateforme et aux services MAPflow et les utilise pour vous fournir des soins de santé, le fournisseur de soins de santé autorise MAPflow à agir en tant que prestataire de services afin d’effectuer un traitement électronique des données personnelles et des données personnelles de santé que vous fournissez au fournisseur de soins de santé, dans la mesure permise par la législation applicable.
En accédant au Site ou en nous soumettant des informations (soit indépendamment, soit par l’intermédiaire de votre fournisseur de soins de santé), vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations par MAPflow pour la prestation de services de santé par votre fournisseur de soins de santé conformément aux politiques de confidentialité du fournisseur de soins de santé, à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection de la vie privée. Cette politique de confidentialité est destinée à être subordonnée aux politiques de confidentialité du fournisseur de soins de santé et à les soutenir.
Vous êtes également censés avoir lu et accepté les conditions d’utilisation du site Web de MAPflow https://www.mapflow.ca/terms-of-use. De plus, lorsque vous utilisez des services MAPflow actuels ou futurs, vous serez également soumis à l’accord des conditions d’utilisation de MAPflow ou à tout autre accord régissant votre utilisation de nos services, selon le cas.
SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LA PLATEFORME ET/OU LE MATÉRIEL À QUELQUE TITRE QUE CE SOIT, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT DEMANDER À VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ DE CESSER D’ACCÉDER OU D’UTILISER LA PLATEFORME OU LES SERVICES DE MAPFLOW DANS LE CADRE DE LA PRESTATION DE SERVICES DE SANTÉ À VOTRE EGARD ET VOUS DEVEZ CESSER IMMÉDIATEMENT TOUTE UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DU SITE.
Dans le but de cette politique de confidentialité :
Le Fournisseur de soins de santé est responsable de la confidentialité des données Personnelles et des données Personnelles de santé de ses patients en tant que « responsable des données de santé », tel que ce terme ou toute désignation similaire est défini dans la législation provinciale applicable. Si vous avez une question concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations par les Fournisseurs de soins de santé, veuillez les contacter directement.
Conformément à l’Accord des Conditions d’Utilisation de MAPflow (l’« Accord »), les fournisseurs de soins de santé autorisent MAPflow à agir en tant que fournisseur de soins pour le traitement des données personnelles et des données personnelles de santé pertinentes, y compris les données des patients, afin de permettre aux fournisseurs de soins de santé de dispenser des services de santé. MAPflow doit respecter les politiques de confidentialité du fournisseur de soins de santé et toute la législation applicable conformément à l’Accord et à la Politique de confidentialité.
Cette Politique de confidentialité s’applique aux patients recevant un soin de santé d’un fournisseur de soins de santé dans la mesure où elle soutient les politiques du fournisseur de soins de santé et clarifie l’approche de MAPflow en matière de garanties et de conformité par rapport à cette obligation. En tout temps, les politiques du fournisseur de soins de santé ainsi que les accords associés et la législation applicable auxquels ils sont soumis prévaudront sur cette Politique de Confidentialité.
MAPflow a établi des politiques et des procédures pour se conformer à cette Politique de confidentialité et a désigné un Responsable de la confidentialité comme personne-ressource responsable de notre conformité. Les coordonnées de Responsable de la confidentialité se trouvent à la fin de cette Politique de confidentialité.
MAPflow identifiera les objectifs pour lesquels les données personnelles et les données personnelles de santé sont recueillies au moment ou avant la collecte des données. Si MAPflow a l’intention d’utiliser les données personnelles et les données personnelles de santé à toute autre fin, nous demanderons votre consentement, comme l’exige la loi.
MAPflow obtiendra le consentement avant ou au moment de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des données personnelles et des données personnelles de santé vous concernant, sauf lorsque la législation applicable en matière de protection de la vie privée l’exige ou le permet autrement. Vous pouvez donner votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des données personnelles et des données personnelles de santé vous concernant expressément, implicitement ou par l’intermédiaire d’un représentant autorisé, comme l’exige la loi applicable. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de certaines exceptions, auprès de votre fournisseur de soins de santé ou en nous contactant à info@mapflow.ca.
Vous pouvez également choisir de ne pas nous fournir vos données personnelles ou vos données personnelles de santé. Cependant, si vous faites ce choix, nous ne serons peut-être pas en mesure de vous fournir les services que vous demandez.
EN FOURNISSANT DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES DONNÉES PERSONNELLES DE SANTÉ À VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ ET EN CONSENTANT À L’UTILISATION DE MAPFLOW DANS LE CADRE DE LA RÉCEPTION D’UN SERVICE DE SANTÉ DE LEUR PART, VOUS AUTORISEZ VOTRE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ À UTILISER LA PLATEFORME ET LE SITE MAPFLOW ET À TÉLÉCHARGER DES DONNÉES DE PATIENT SPÉCIFIQUES À VOUS ET VOUS ACCEPTEZ QUE LE FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ ET LEURS TIERS AUTORISÉS, Y COMPRIS MAPFLOW, PUISSENT RECUEILLIR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET VOS DONNÉES PERSONNELLES DE SANTÉ ET VOUS CONSENTEZ À L’UTILISATION, À LA DIVULGATION ET AU TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET VOS DONNÉES PERSONNELLES DE SANTÉ POUR FACILITER LA RÉCEPTION DE CE SERVICE, CONFORMÉMENT AUX POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DU FOURNISSEUR DE SOINS DE SANTÉ ET COMME PERMIS OU REQUIS PAR LA LOI.
MAPflow recueille les données personnelles suivantes :
MAPflow recueille les données personnelles de santé suivantes :
MAPflow recueille des informations techniques qui comprennent les informations et les données collectées lorsque vous accédez à notre plateforme et à notre site, y compris les détails d’utilisation, les informations de connexion, les types et versions de navigateurs, le fuseau horaire, les types et versions de plugins de navigateur, le système d’exploitation, ou les informations concernant votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre plateforme et à notre site, et les détails d’utilisation. Les informations techniques comprennent également des détails non-personnels concernant vos interactions avec le site et la plateforme, tels que le parcours de navigation vers, à travers et depuis notre site (y compris la date et l’heure), les pages consultées, les recherches effectuées, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites, les informations d’interaction avec les pages (défilement, clics et survols de souris), etc.
MAPflow recueille également des renseignements non-personnels. Ces informations peuvent également inclure des données d’utilisation anonymes qui sont non identifiantes et des données agrégées qui ont été anonymisées conformément à nos accords et en conformité avec les politiques du fournisseur de soins de santé et la législation applicable auxquels ils sont soumis.
CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ NE RESTREINT PAS NOTRE UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS NON-PERSONNELS À TOUTE FIN COMMERCIALE LÉGITIME ET MAPFLOW SE RÉSERVE LE DROIT D’UTILISER LES RENSEIGNEMENTS NON-PERSONNELS SANS PRÉAVIS NI CONSENTEMENT, CONFORMÉMENT À LA LOI.
MAPflow recueille les informations de différentes manières, notamment :
En tant que patient d’un fournisseur de soins de santé, MAPflow utilisera vos données personnelles et vos données personnelles de santé uniquement de la manière et aux fins autorisées et dirigées par le fournisseur de soins de santé dans le cadre de la prestation de leurs services de santé demandés, conformément aux politiques de confidentialité du fournisseur de soins de santé, à nos accords avec eux, à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable à laquelle ils sont soumis.
Avec votre consentement, MAPflow utilise les données personnelles et les données personnelles de santé dans le but de fournir l’accès et de permettre l’utilisation de la plateforme et du site. Lorsque vous fournissez volontairement des données personnelles et des données personnelles de santé, nous utilisons ces informations des manières suivantes :
Lorsque vous visitez le site, la plateforme ou nous envoyez des courriels, vous communiquez avec nous électroniquement. Vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous fournissez une adresse courriel à jour et exacte concernant les communications électroniques.
Si vous avez choisi de recevoir des communications marketing de notre part, nous pouvons vous envoyer des offres promotionnelles de temps à autre. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement au bas du message. Cela empêche l’envoi de courriels promotionnels à moins que vous ne demandiez explicitement que nous vous réajoutions à une liste de promotion.
Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons divulguer données personnelles et les données personnelles de santé que nous recueillons, ou que vous fournissez comme données de patient, comme décrit dans cette politique de confidentialité, avec :
Nous pouvons partager des informations agrégées ou anonymisées, y compris des renseignements non personnels, avec des fournisseurs de services, des partenaires commerciaux et d’autres tiers, dans la mesure permise par la loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, dans le but d’évaluation des services, de recherche et d’analyse, de marketing, etc. Nous prenons des mesures pour empêcher que les renseignements non personnels ne soient associés à vous et nous exigeons que nos partenaires fassent de même.
Le choix de fournir des données personnelles et des données personnelles de santé à votre fournisseur de services de santé vous appartient. Si vous ne souhaitez pas que MAPflow recueille des données personnelles et des données personnelles de santé par l’utilisation de la plateforme ou du site, vous pouvez choisir de ne pas les fournir. Cependant, votre décision de limiter ou de retenir certains détails peut limiter les services que MAPflow est en mesure de fournir au fournisseur de soins de santé. Toutefois, c’est toujours votre décision de fournir, de retenir ou de retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données personnelles et de vos données personnelles de santé.
MAPflow recueille des données personnelles et des données personnelles de santé que par des moyens équitables et légaux et ne recueille que la quantité nécessaire d’informations requise pour fournir les services conformément à la présente politique de confidentialité.
MAPflow utilisera des données personnelles et des données personnelles de santé que pour les raisons énoncées dans la présente politique de confidentialité. MAPflow conservera les des données personnelles et des données personnelles de santé que le temps nécessaire aux fins identifiées et comme l’exige la loi. MAPflow peut partager les données personnelles et les données personnelles de santé avec des affiliés, des filiales et d'autres tiers uniquement dans le but de fournir les Services tels qu'énoncés dans cette Politique de Confidentialité.
Nous prenons des mesures pour assurer la sécurité et limiter l'accès aux données personnelles et aux données personnelles de santé, y compris des restrictions contractuelles et des formations sur les obligations de confidentialité et de protection de la vie privée.
Nous conservons les données personnelles et les données personnelles de santé uniquement aussi longtemps que votre Fournisseur de soins de santé nous le demande, conformément aux politiques du Fournisseur de soins de santé, à nos accords avec lui, à cette Politique de Confidentialité et à la législation applicable à laquelle il est soumis.
Actuellement, MAPflow ou nos fournisseurs de services tiers conservent et stockent les informations recueillies par nous, ou qui nous sont fournies, dans le cloud et sur des serveurs sécurisés au Canada. Certains de nos fournisseurs de services tiers peuvent conserver et stocker des informations limitées en dehors de votre région conformément à leurs politiques de confidentialité respectives et comme permis par les lois applicables sur la protection des données. Lorsque vos données personnelles et vos données personnelles de santé se trouvent à l’extérieur de votre région de résidence, elles sont assujetties aux lois de la juridiction dans laquelle elles sont détenues et peuvent être divulguées aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d’application de la loi ou de réglementation de ces autres juridictions conformément aux lois locales. Cependant, nos pratiques concernant vos informations continueront en tout temps d’être régies par la présente politique de confidentialité. Le cas échéant, nous nous conformons aux exigences légales fournissant une protection adéquate pour le transfert d’informations vers des pays tiers.
Vous serez informé(e) du moment et des informations qu'ils partagent en dehors de votre région, et vous aurez la possibilité de ne pas partager ces informations et de ne pas utiliser ces services.
En général, si vous avez moins de 16 ans, votre parent, une société d’aide à l’enfance ou une autre personne légalement autorisée à donner son consentement en votre nom agira en tant que votre représentant du patient. Cette personne peut consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos informations, sauf dans certaines circonstances.
MAPflow ne recueille ni n’utilise sciemment aucune donnée personnelle et donnée personnelle de santé des personnes de moins de 16 ans, sauf s’ils sont fournis par le fournisseur de soins de santé avec le consentement du représentant du patient conformément aux conditions du présent accord.
Si vous avez 16 ans ou plus et êtes capable de donner votre consentement, vous seul pouvez consentir à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles sur la santé, à moins que vous n’ayez désigné un représentant du patient.
Sauf restriction légale, sur demande écrite de vous ou d’un représentant autorisé, une personne sera informée de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de ses données personnelles et ses données personnelles de santé et aura accès à ces informations. Une personne pourra contester l’exactitude et l’exhaustivité des informations et pourra demander leur modification. Une personne peut également avoir le droit de retirer son consentement à notre divulgation ou utilisation de ses données personnelles et ses données personnelles de santé.
Comme l’exige ou le permet la loi, vous pouvez avoir droit à des droits supplémentaires, notamment : (i) le droit de contrôler la diffusion de vos données personnelles ; (ii) le droit de recevoir des données personnelles informatisées recueillies auprès de vous dans un format structuré, couramment utilisé et technologique et de transférer directement ces informations à une autre organisation ; (iii) le droit d’être informé et de soumettre des observations concernant la prise de décision automatisée ; et (iv) le droit de demander des informations sur le traitement des données.
MAPflow conservera les données personnelles et les données personnelles de santé en sa possession ou sous son contrôle exacts, complets, actuels et pertinents, sur la base des informations les plus récentes disponibles pour MAPflow. Vous êtes responsable d’aviser MAPflow, directement ou par l’intermédiaire de votre fournisseur de soins de santé, de l’exactitude et de l’exhaustivité de vos données personnelles et vos données personnelles de santé et pouvez les faire modifier au besoin.
Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles et vos données personnelles de santé ;
Vous pouvez soumettre une demande par écrit à MAPflow en envoyant un courriel à support@mapflow.ca ou en contactant notre Responsable de la confidentialité (coordonnées indiquées ci-dessous).
Lors de votre demande, veuillez inclure tous les détails pertinents pour nous aider à identifier votre dossier sous le contrôle ou en possession de MAPflow. MAPflow fera des efforts raisonnables pour vous aider et répondre à votre demande et MAPflow fournira également une explication de tout terme, code ou abréviation utilisé dans le dossier.
La sécurité et la confidentialité des données personnelles et les données personnelles de santé sont notre priorité absolue. Les données personnelles et les données personnelles de santé seront protégées par des mesures de sécurité appropriées à la nature et au format des informations stockées par des mesures physiques, électroniques et administratives. Nous nous efforçons de protéger les données personnelles et les données personnelles de santé contre le vol, la perte et l’accès, la copie, la modification, l’utilisation, la divulgation et l’élimination non autorisés. Nous effectuons des audits et menons des enquêtes pour surveiller et gérer notre conformité en matière de confidentialité. Nous veillons à ce que tous nos dirigeants, administrateurs, employés et agents protègent votre vie privée et n’utilisent vos données personnelles et vos données personnelles de santé qu’aux fins auxquelles vous avez consenti.
Nous pouvons transférer les données personnelles et les données personnelles de santé que nous recueillons ou que les fournisseurs de soins de santé fournissent comme données de patient, comme décrit dans la présente politique de confidentialité, aux entrepreneurs, fournisseurs de soins et autres tiers que nous utilisons pour soutenir nos objectifs commerciaux et qui sont contractuellement tenus de garder les données personnelles et les données personnelles de santé confidentielles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les leur divulguons, et de traiter les données personnelles et les données personnelles de santé selon les mêmes normes énoncées dans la présente politique.
Il n’y a aucune garantie que les données ne puissent pas être consultées, divulguées, modifiées ou détruites par violation de l’une de nos mesures de protection physiques, électroniques ou administratives. Nous suivons toutes les exigences en matière de confidentialité et de sécurité énoncées dans la législation. En partageant vos données personnelles et vos données personnelles de santé avec nous, vous reconnaissez que vos données personnelles et vos données personnelles de santé peuvent être à risque si une partie externe viole nos systèmes. Comme l’exige la loi, nous vous informerons de toute violation et nous prendrons des mesures raisonnables pour atténuer ces risques et pour empêcher qu’ils ne se reproduisent à l’avenir.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE SÉCURITÉ EN LIEN AVEC VOS DONNÉES PERSONNELLES ET VOS DONNÉESS PERSONNELLES DE SANTÉ.
Un incident de données implique un accès, une utilisation ou une divulgation non autorisée de données personnelles et de données personnelles de santé, une perte de données personnelles et de données personnelles de santé ou toute autre violation de la protection de données personnelles et de données personnelles de santé. En cas d’incident de données, nous enquêterons pour évaluer si l’incident présente un risque de préjudice grave pour vous. Dans ces circonstances, vous serez avisé à la première occasion raisonnable ou comme l’exige autrement la loi.
Nous rendrons facilement disponibles des informations spécifiques sur nos politiques et pratiques liées à la gestion des données personnelles et de données personnelles de santé. Les individus auront accès à ces informations par le biais de cette politique de confidentialité ou en contactant notre Responsable de la confidentialité. Les informations seront disponibles dans un format facile à comprendre.
Notre politique est de publier toute modification que nous apportons à notre politique de confidentialité sur cette page. Nous incluons la date de la dernière révision de la politique de confidentialité en haut de la page. Vous êtes responsable de vous assurer que nous avons une adresse courriel à jour, active et valide pour vous contacter, et de visiter périodiquement notre site et cette politique de confidentialité pour vérifier d’éventuelles modifications. Votre utilisation ou accès continu à la plateforme ou aux services après la date d’entrée en vigueur signifie votre acceptation et votre accord avec tout changement.
Nous accueillons favorablement vos questions, commentaires et demandes concernant vos données personnelles et vos données personnelles de santé, cette politique de confidentialité et nos pratiques en matière de confidentialité. Vous pouvez nous contacter comme suit :
Andrea Edginton Responsable
de la confidentialité
info@mapflow.ca / support@mapflow.ca
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations légales en vertu de cette politique ou des lois applicables sur la protection de la vie privée, veuillez contacter notre Responsable de la confidentialité.
Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution que nous avons fournie, vous pouvez contacter le Commissaire comme suit :
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
30, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 1H3
Canada
Sans frais : 1-800-282-1376
Téléphone : (819) 994-5444
Fax : (819) 994-5424
ATS : (819) 994-6591
Les bureaux provinciaux peuvent être contactés comme suit :
Alberta :
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Alberta
Courriel : privacy@gov.ab.ca
Téléphone : 1-888-878-4044
Site web : www.oipc.ab.ca
Colombie-Britannique :
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique
Courriel : info@oipc.bc.ca
Téléphone : 1-250-387-5629
Site web : www.oipc.bc.ca
Nouveau-Brunswick :
Bureau de l’ombud NB
Courriel : ombud@ombudnb.ca
Téléphone : 1-888-465-1100
Site web : https://ombudnb.ca
Nouvelle-Écosse :
Bureau du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de la Nouvelle-Écosse
Courriel : privacy@novascotia.ca
Téléphone : 1-844-424-2985
Site web : https://oipc.novascotia.ca/
Ontario :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario
Courriel : info@ipc.on.ca
Téléphone : 1-800-387-0073
Site web : www.ipc.on.ca
Île-du-Prince-Édouard :
Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée
Courriel : infoprivacy@assembly.pe.ca
Téléphone : 902-368-4099
Site web : www.assembly.pe.ca
Québec :
Commission d’accès à l’information
Courriel : renseignements@cai.gouv.qc.ca
Téléphone : 1-888-528-7741
Site web : https://www.cai.gouv.qc.ca/
Dernière révision : 15 Novembre 2024
